Alain Bihr – Sommaire rappel de quelques vérités élémentaires sur la dette publique (2005)

Parmi les thèses que la propagande néo-libérale matraque depuis des lustres, reprise par les universitaires en service commandé aussi bien que par les plus modestes grouillots journaleux en passant par le député de base, figure l’idée que la dette publique aurait atteint (en France comme ailleurs) un niveau excessif devenu littéralement insupportable. Pourtant tout au long des dernières années, l’endettement public n’a cessé de croître. Pourquoi ? II est vrai que le service de la dette représente aujourd’hui autour de 20 % du budget de l’Etat français, soit cinq fois plus que le déficit de ce même Etat. Autant dire que la dette antérieure est largement responsable des nouveaux endettements actuels; que la dette entretient et aggrave la dette; bref que l’Etat est surendetté. Cependant, serait-ce là la seule raison de la poursuite de ce processus pourtant constamment décrié ? On a quelques raisons d’en douter.

Pourquoi la dette publique ?

Commençons par rappeler ce qu’est la dette publique. C’est la différence (négative) entre les recettes de l’Etat (au sens large, Etat central plus collectivités locales, mais hormis les organismes de protection sociale) et ses dépenses. Par conséquent, pour mettre fin à la dette publique, on dispose de deux moyens, qu’on peut éventuellement actionner conjointement. D’une part, on peut chercher à réduire les dépenses de l’Etat. Et c’est la voie qu’ont privilégié les gouvernements successifs, à coup de compression de personnels, de stagnation voire de baisse des salaires réels (à fonction identique), de dégradation de la quantité et de la qualité des équipements et des services publics, etc. Telle est aussi la limite (non encore atteinte) de cette voie: c’est que de ces équipements et services publics dépendent non seulement la qualité de la vie de la population (dont le gouvernement ne peut pas totalement se désintéresser) mais encore la capacité même du capital lui-même à assurer les conditions de ses propres performances, voire tout simplement de sa propre reproduction (1). Autrement dit, les dépenses publiques sont pour une part incompressibles; part évidemment variable: cela dépend du degré de développement du capital mais aussi du rapport de forces dans la lutte des classes.
D’autre part, on peut chercher à accroître les recettes de l’Etat, essentiellement fiscales, autrement dit augmenter les impôts. Mais là encore la marge est limitée. Cela supposerait en effet ou bien d’augmenter les taux d’imposition; ce qui se heurterait au caractère impopulaire persistant de cette dernière. Ou bien encore d’en élargir l’assiette, en supprimant les différents exemptions, abattements, déductions et réductions qui affectent tous les impôts; ce qui se heurterait bien au-delà du caractère impopulaire de l’imposition, aux multiples privilèges fiscaux dont bénéficient les classes et couches !es plus aisées de la population (2).
En bref, la dette publique résulte de l’écart existant entre le coût de la part incompressible des dépenses publiques, au sein de laquelle intervient la part socialisée du coût de reproduction du capital; et le montant des recettes fiscales de l’Etat, essentiellement limitées par des raisons politiques, au premier rang desquelles figure !e fait que les classes et couches aisées de la population ne sont pas mises à contribution au niveau où elles pourraient et devraient l’être.

La dette publique, double cadeau de l’Etat à la bourgeoisie.

En effet, que va faire l’Etat pour faire face à cet écart ? II va s’endetter; autrement dit, il va emprunter (essentiellement sous forme de bons du Trésor et d’obligations) la différence entre ces recettes et ces dépenses. Et, auprès de qui emprunte-t-il ainsi ? Essentiellement auprès de ceux qu’on appelle « les zin-zins », les investisseurs institutionnels: grandes banques, compagnies d’assurance, fonds de placement, fonds de pension, etc. En un mot, les organes du capital financier concentré et socialisé.
Evidemment, ces organes ne placent ainsi (car il s’agit d’un placement rémunérateur) pas seulement leurs fonds propres. Mais encore et surtout toute la part des salaires, profits, intérêts, rentes qui ne sont pas immédiatement dépensés comme revenus ou avancés comme capitaux additionnels, qui se concentrent évidemment entre les mains des membres de la bourgeoisie mais aussi de l’ensemble des couches aisées de la population et que ceux-ci placent eux-mêmes auprès des « zin-zins » en question.
On devine maintenant le tour de passe-passe dont la dette publique est le moyen. L’argent que ces mêmes personnes ne se voient pas exigé de l’Etat en leur qualité de contribuables sous forme d’impôt, elles l’avancent à ce même Etat sous forme de prêts rémunérés. Autrement dit, non seulement l’Etat ne leur soustrait pas la part de leur revenu qu’il serait en capacité d’exiger d’elles (puisqu’elle existe et qu’elle fait partie de ce qui excède de toute manière leurs dépenses courantes) et qu’il serait en droit d’exiger d’elles (au nom de l’équité fiscale qui demande que chacun soit imposé à la mesure de ses facultés contributives). Mais, de plus, il rémunère cette part sous forme d’intérêts sur les bons ou les obligations d’Etat. En un mot, la dette publique est le mécanisme magique par lequel une partie des revenus excédentaires des catégories fortunées ou aisées de la population non seulement ne leur est pas soustraite mais se trouve, de surcroît, transformée en capital (fictif) porteur d’intérêts.
Là ne s’arrête pas le tour de passe-passe. Car le processus précédent implique encore que les titres de la dette publique sont autant de droits à valoir sur une partie des impôts, donc sur la partie du revenu général de la société que l’Etat prélève bon an mal an. Ils sont donc aussi un moyen pour la partie la plus fortunée ou la plus aisée de la population, celle qui s’approprie déjà la part la plus substantielle du revenu social, d’accaparer une part supplémentaire de celle-ci, donc de s’enrichir davantage encore. Ce qui s’accompagne inévitablement de transfert de revenus à rebours, des couches moins aisées vers les couches plus aisées. La dette publique est donc non seulement un facteur d’aggravation des inégalités sociales; mais encore un mécanisme d’une parfaite injustice qui consiste, à l’envers de ce que faisait Robin des Bois, à piquer de l’argent aux plus pauvres et aux moins riches pour en donner aux plus riches.

La dette publique, caution du capital financier

L’intérêt que présente l’existence de la dette publique pour la bourgeoisie est cependant encore plus large. Elle remplit en effet encore une seconde fonction qui intéresse plus spécifiquement sa fraction financière.
L’activité capitaliste est par nature une activité risquée. On y avance du capital (sous forme de capital-argent) en espérant qu’au terme d’un processus plus ou moins complexe, passant par des médiations multiples, ce capital fasse retour engrossé d’une fraction de plus-value (selon le cas sous forme de profit industriel, de bénéfice commercial, d’intérêt). Le résultat n’est jamais assuré; et courir pareil risque et y échapper feraient la grandeur et la vertu des capitalistes, aux yeux de leurs admirateurs et défenseurs.
De ces risques, les capitalistes (qui ne sont pas tous des aventuriers, loin de là) cherchent cependant à se prémunir. C’est le cas notamment pour les financiers, ceux qui réunissent du capital de prêt pour le mettre à la disposition des industriels et des négociants; ou pour le valoriser dans les jeux de la spéculation financière, jeux par définition hautement risqués. Parmi les techniques les plus éprouvées et par conséquent les plus courantes pour se prémunir de risques excessifs figure celle qui consiste, pour un même capital financier, à diversifier autant que possible ces placements (selon l’adage qui recommande de ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier); et à contrebalancer des placements risqués mais aux perspectives alléchantes par des placements peut-être moins rémunérateurs mais sans grand risque.
Or, de tous les débiteurs, l’Etat est incontestablement celui qui offre, de loin, les meilleures garanties. Tout simplement parce que, contrairement au premier capitaliste venu, il n’est pas lui-même exposé aux risques inhérents à la valorisation du capital: pour rembourser ses dettes, il n’est pas nécessaire que ses affaires aillent bien, que le capital qu’il a emprunté puisse normalement et correctement se valoriser. II lui suffit de prélever des impôts, ce qu’il parvient en principe toujours à faire. Même un surendettement sévère, qui ne serait toléré de !a part d’aucun capitaliste, donne simplement lieu, dans son cas, à un rééchelonnement de la dette… synonyme de remboursements plus longs et plus onéreux et d’endettement accru. II suffit de penser à la manière dont est gérée depuis vingt ans la dette dite du Tiers Monde. Quant à un Etat récusant unilatéralement sa dette, il faut remonter à l’exemple de la jeune République soviétique pour en trouver le dernier exemple en date… En somme, les Etats sont pour le capital financier des clients absolument idéaux. Ils conjuguent ces deux traits contraires (opposés et complémentaires) qui garantissent la valorisation du capital financier: ce sont des débiteurs toujours endettés et pourtant toujours solvables (sauf rarissime exception). Dès lors, il n’est pas étonnant que 35 % du capital financier mondial soit actuellement constitué par le titre de dettes publiques; et que cette part n’ait cessé d’augmenter au cours des deux dernières décennies, dans un contexte pourtant de très forte croissance des investissements directs étrangers et des flux financiers internationaux. Cela signifie encore que la part ainsi assurée du capital financier mondial, constitué de la dette publique, sert de caution à ce même capital quand il s’aventure dans des opérations de financement ou de spéculation beaucoup plus aventureuses. Autrement dit, en finançant la dette des Etats, le capital financier force aussi ces derniers – et avec eux leur peuple – à se porter garant des toutes leurs aventures financières. On s’en rend compte chaque fois que ces aventures tournent mal: les 120 milliards de francs perdus par le Crédit Lyonnais sont restés intégralement à la charge des contribuables français. Selon le bon vieux principe: socialisons !es pertes, mais privatisons les bénéfices.

La dette publique, moyen de pression et de mise au pas

II est enfin une dernière fonction que remplit la dette publique et qui n’intéresse pas moins la bourgeoisie dans son ensemble, par l’intermédiaire du capital financier. L’endettement de l’Etat qui en fait le client obligé du capital financier, le place en situation de dépendance par rapport à ce dernier. Comme tout débiteur contraint de sans cesse faire appel aux « largesses » de ses créanciers, l’Etat (c’est-à-dire les gouvernements successifs) se doit évidemment de se plier non seulement aux conditions du marché (au niveau des taux d’intérêts exigés); mais satisfaire aux demandes plus générales (mener une politique, notamment économique, favorable aux intérêts de la bourgeoisie en général et du capital financier en particulier) ou aux desiderata particuliers de tel groupe financier (ce qui ouvre toute grande la voie au régime des copains et coquins – la dette publique est ainsi nécessairement vectrice de corruption).
On comprend aussi, à partir de là, que, sauf à pouvoir s’appuyer sur une solide assise populaire, aucun gouvernement d’un Etat fortement endetté ne peut résister aux injonctions du capital financier et du capital tout court; et pourquoi tant de gouvernements, faute d’une telle mobilisation populaire, tournent aussi vite casaque, renient leur engagement pour passer sous les fourches caudines de la bourgeoisie. Bref, la dette publique est l’un des deux principaux moyens d’instrumentalisation directe de l’appareil d’Etat par la bourgeoisie; l’autre étant évidemment l’occupation des sommets de l’Etat (gouvernement et haute administration) par des membres issus de la bourgeoisie elle-même.

Une seule solution: l’annulation

On comprend aussi combien l’antienne néo-libérale sur le caractère insupportable de la dette publique est du pipeau, uniquement destinée qu’elle est à amuser la galerie en détournant l’attention des véritables fonctions de cette dette; et, accessoirement, à justifier des réductions d’impôts qui ne profitent qu’aux plus aisés… et qui sont le gage d’un endettement futur supplémentaire de l’Etat, qui profitera une seconde fois aux mêmes. Et qu’en conséquence la solution s’impose d’elle-même: il faut purement et simplement annuler toutes !es dettes publiques, non seulement celles des Etats du Tiers-Monde mais celles des Etats capitalistes développés. Et que les petits et grands financiers ne viennent surtout pas crier au crime expropriateur: ce ne sera là qu’une manière de leur faire payer les impôts qu’on était en droit d’exiger d’eux depuis longtemps. Qu’ils soient déjà heureux qu’on ne leur fasse pas payer, de surcroît, des pénalités de retard !

Alain Bihr

(1) Cf. sur ce dernier point mon précédent article « L’impasse de la libéralisation des services publics et des équipements collectifs », A Contre-Courant, n°161, janvier 2005.

(2) Nous en avons donné une petite idée, Roland Pfeffekorn et moi-même, dans Déchiffre les inégalités, Syros-La Découverte, 2e édition, 9999, chapitre 3.

A Contre-Courant n°162, février-mars 2005.

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